La société POINTE DE SEL, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr

L’utilisation du site www.pointedesel.com implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. La version en ligne est la seule applicable et peut être mise à jour à tout moment. Le dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau dédié (voir l’article 13).

Article 1 – Mentions légales

1        Site (ci-après « le site ») :

Pointe de Sel www.pointedesel.com

2        Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

POINTE DE SEL

SAS au capital de 10 000 € dont le siège social est situé : 8 rue Arnoult Crapotte – 78700 Conflans Ste Honorine représentée par Elise Turcaud, en sa qualité de Président, immatriculée au R.C.S Versailles 900 010 745  

N° de téléphone : +33 (6) 30 35 39 29

Adresse mail : elise@pointedesel.com

Agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France sous le numéro IM078210003.

La garantie financière est apportée par : Groupama Assurance-Crédit & Caution, 8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris, France.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : Hiscox SA, 38 avenue de l’Opéra, 75002 Paris, France.

3        Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Le site est hébergé en Europe par la société

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Responsable du traitement et données collectées

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société POINTE DE SEL (SAS), représentée par sa présidente, Elise Turcaud. Contact : elise@pointedesel.com.

Nous collectons :

• les informations que vous saisissez dans nos formulaires de contact et de demande de séjour : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, nombre d’adultes et d’enfants, âge des enfants, station, dates, budget indicatif et message ;
• des données techniques transmises avec le formulaire : adresse IP, date, heure et page d’origine ;
• si vous l’acceptez, des données de mesure d’audience (voir l’article 13) ;
• pour les clients, les informations nécessaires à l’organisation et à la facturation du séjour.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, nous ne pouvons pas répondre à votre demande.

Article 8 – Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à elise@pointedesel.com ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 9 – Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de renseignements, de devis ou de séjour	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Organiser votre séjour et les prestations associées, assurer le suivi client et la facturation	Exécution du contrat et obligations légales
Mesurer l’audience du site et en améliorer le contenu	Votre consentement
Vous envoyer nos offres et actualités	Votre consentement ; pour nos clients, intérêt légitime pour des prestations similaires, avec possibilité de vous y opposer à tout moment
Assurer la sécurité du site et prévenir les abus	Intérêt légitime

Vos données ne sont ni vendues, ni louées.

Article 10 – Durées de conservation

• Demandes de prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la fin du dernier séjour pour vous informer de nos offres, sauf opposition de votre part.
• Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix concernant les cookies est conservé 6 mois.

Article 11 – Destinataires et transferts de données

Vos données sont destinées à POINTE DE SEL. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire :

• aux prestataires qui interviennent dans l’organisation de votre séjour (propriétaires et gestionnaires de chalets, chefs, transferts, écoles de ski, garde d’enfants, prestataires d’activités), uniquement pour la réalisation de votre séjour ;
• à nos prestataires techniques : hébergement du site (Infomaniak, Suisse), mesure d’audience (Google Analytics, avec votre consentement), outils de gestion des demandes, de messagerie et d’envoi d’e-mails ;
• aux autorités, lorsque la loi l’exige.

Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment en Suisse ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Article 12 – Prospection commerciale

Nous ne vous adressons des offres par e-mail qu’avec votre accord préalable ou, si vous êtes déjà client, pour des prestations similaires à celles dont vous avez bénéficié. Chaque message contient un lien de désinscription, et vous pouvez aussi vous opposer à tout moment en écrivant à elise@pointedesel.com. Nous ne transmettons pas vos données à des partenaires à des fins de prospection.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles de tiers, vous vous engagez à ne pas les collecter ni les utiliser sans autorisation.

Article 13 – Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de vos choix de consentement, etc.) sont déposés sans consentement. Les autres cookies, notamment ceux de mesure d’audience (Google Analytics), ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix. Refuser n’a aucune conséquence sur l’accès au site.

Cookies utilisés sur ce site :

• cookies strictement nécessaires, dont celui qui mémorise vos choix de consentement ;
• cookies de mesure d’audience Google Analytics (statistiques), déposés uniquement avec votre accord, pour une durée maximale de 13 mois.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer le consentement » affiché sur le site.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : elise@pointedesel.com